[…] réglementation sur les étrangers et les passeports, circulation transfrontalière, demandes de laissez-passer (1956-1957) ; nationalité à reconnaître aux anciens sarrois (1958) ; délivrance des passeports aux personnes originaires de la Communauté européenne (1957-1959) ; statut de droit public des ressortissants du Togo et du Cameroun (1956-1960).

• Cote :

  SC 39740

• Date :

  1956-1960