Registre des délibérations.

• Cote :

  L 8

• Date :

  1813-1815

• Description physique : Registre.

• Autres données descriptives :

  [Assemblée extraordinaire de la commission administrative des hospices de Bayeux, 18 décembre 1813 : décision sur le paiement des sommes dues par l'Etat pour les journées de traitement des prisonniers de guerre étrangers. - Réunion de la commission, 2 août 1814 : paiement des journées de traitement des prisonniers de guerre espagnols dépendants du bataillon employé au dessèchement du marais de Carentan (Manche) pendant le 4e trimestre 1811.]