Affaires générales et diverses.

• Cote :

  S 1303

• Date :

  1909-1927

• Autres données descriptives :

  [Renseignements demandés par le maire de Saint-Rémy sur les lois ou règlements qui déterminent le nombre maximal d'ouvriers étrangers qu'une société de mines peut employer (18-30 décembre 1913) ; projet d'enquête, par un professeur de la faculté de Droit de Caen, sous les auspices du ministère du Travail, sur les ouvriers étrangers dans les mines du Calvados (16-20 juillet 1914) ; requête, sur les retenues pour la caisse des retraites, par un mineur italien des mines de Gouvix ayant successivement travaillé dans le Var, l'Isère, le Rhône, la Loire, l'Orne et le Calvados (12 mars 1919) ; rapport du sous-ingénieur des Mines et minute de la préfecture sur cette demande (24 mars-9 avril 1919) ; instructions du ministre du Travail sur la décision d'exclure les ouvriers algériens des élections des délégués mineurs (21 avril 1923).]