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Archives départementales du Calvados (Normandie, France) (fonds d'archives)

Série U.

Juridictions d'exception.

Tribunal criminel spécial et cour de justice criminelle spéciale.

• […] vol avec effraction : Simon Warin, 50 ans, forçat libéré du bagne de Brest, demeurant autrefois à Florennes (Sambre-et-Meuse), Antoine Biscom, 23 ans, forçat libéré du bagne de Brest, natif de Mons (Jemappes).

• […] vagabondage : Antoine Celesia, 19 ans, originaire de Palerme (Sicile), naufragé sans domicile fixe.

• […] faux en écritures publiques et authentiques pour faire entrer un navire dans la rivière d'Orne en contravention avec les lois sur le blocus : Jan-Jans Rink, capitaine du navire dit Gut Hoffnung , natif de Groningue (Hollande), contumace ; Hyeddes Killker, marin faisant partie de l'équipage, originaire d'Allemagne, contumace ; Paulus Ellens, marin originaire d'Allemagne, contumace.

• […] faux en écritures publiques et authentiques pour faire entrer un navire dans la rivière d'Orne en contravention avec les lois sur le blocus : Johan-Hendrich Prass, 54 ans, capitaine et propriétaire du smack oldembourgeois Vrown Anna Margaretha, contumace.

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Tribunal criminel spécial et cour de justice criminelle spéciale.

Cote :
7 U 1