[…] faux en écritures publiques et authentiques pour faire entrer un navire dans la rivière d'Orne en contravention avec les lois sur le blocus : Jan-Jans Rink, capitaine du navire dit Gut Hoffnung , natif de Groningue (Hollande), contumace ; Hyeddes Killker, marin faisant partie de l'équipage, originaire d'Allemagne, contumace ; Paulus Ellens, marin originaire d'Allemagne, contumace.

• Cote :

  7 U 1/64

• Date :

  18 juillet 1809