Justices de paix

• Cote :

  4 U

• Présentation du contenu :

  Les archives des justices de paix contiennent, entre autres, des actes de création ou de faillite de sociétés, des procès verbaux de gendarmerie et d'accident du travail ainsi que divers actes et minutes (actes de notoriété, contrats et baux ruraux, etc.) qui constituent des sources qualitatives pour l'histoire des étrangers (cf. les sondages réalisés pour d'autres départements : Aude, Aveyron, Dordogne, Lot-et-Garonne). Les actes de notoriété, surtout au XXe siècle, présentent notamment des certificats pour l'état civil des étrangers qui ne peuvent obtenir les justificatifs, nécessaires à leur mariage ou à leur naturalisation, auprès de leur pays d'origine (en particulier les Italiens pendant la période du fascisme, les réfugiés espagnols pendant la période franquiste mais aussi les Arméniens, les Russes, les Polonais, les apatrides, etc.). Les actes de société, présentés ici sous-réserve, concernent des noms à consonance étrangère.