Série U.

  • Autre instrument de recherche :

    Répertoire numérique dactylographié. Sont répertoriés dans cette série les fonds de la cour d'assises, des tribunaux correctionnels, civils et de commerce, des justices de paix et des juridictions d'exception (cour de justice criminelle, tribunal spécial, cour prévôtale). Hormis ceux signalés ci-dessous, le répertoire numérique ne fait pas apparaître de documents sur les étrangers. Le fonds du tribunal de commerce de Morlaix, pour la période an VIII-1820 correspondant à la sous-série 64 U, est répertorié dans la sous-série 154 L.