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Archives départementales du Finistère (Bretagne, France) (fonds d'archives)

Série Q.

Domaines nationaux.

Fonds de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

Séquestre des biens des espagnols : domaine extraordinaire.

• Etats de consistance des biens séquestrés sur les Espagnols.

• Affiche de vente des biens confisqués sur les Espagnols, en vertu du décret du 7 février 1810 (avec prix de vente et noms des acquéreurs).

• Sommier des ventes des biens confisqués sur Fernan-Nunez.

• Décomptes et sommier.

• Correspondance générale, instructions, états divers.

• Sommier des revenus et capitaux des biens confisqués sur les Espagnols, vente du 29 octobre 1810.

• Registre des recettes des revenus et capitaux de vente des biens confisqués sur les Espagnols.

• Etats généraux de toutes les recettes et dépenses faites de 1808 à 1811.

• Comptabilité.

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Séquestre des biens des espagnols : domaine extraordinaire.