Etrangers : registre à souches pour déclarations (loi du 2 octobre 1888) ; états nominatifs des étrangers par nationalités ; registre d'immatriculation des étrangers exerçant une profession (loi du 8 août 1893) ; instructions et correspondance depuis le 31 juillet 1890 ; Etrangers réfugiés ; expulsion, extradition (19 frimaire an VIII-1899).
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Cote :
I 2 d/1-5
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Date :
an VIII-1899