Assistance médicale gratuite aux ressortissants franco-algériens et étrangers : convention d'assistance franco-algérienne (juillet-août 1935) ; étrangers indigents, réglementation, circulaires (1927-1936) ; conventions d'assistance entre la France et divers pays (Autriche, 1930 ; Belgique, 1924-1925 ; Italie, 1922 et 1925 ; Luxembourg, 1925-1926 ; Pologne, 1923  ; Territoire de la Sarre, 1928 ; Suisse, 1935).

• Cote :

  5 Q 37

• Date :

  1924-1936