Déclarations faites par les fils d'étrangers nés en France en exécution de l'article 9 du code civil (1881-1889) ; déclarations faites par les jeunes gens nés en France d'un père étranger et demandant à jouir de la loi du 7 février 1851 (un fascicule) (1857) ; attestations d'extranéité de fils d'étrangers (un fascicule) (1861-1886).

• Cote :

  CT 925

• Date :

  7 février 1851-1886