Etrangers et réfugiés : obligation pour les Belges se trouvant dans le département de déclarer s'ils veulent ou non demeurer français (an XI) ; recrutement des étrangers pour la légion Hohenlohe (1817) ; circulation et séjour à l'intérieur du pays, attribution ou suppression de subsides, vagabondage, admission à domicile, recherches de personnes, naturalisation.

• Cote :

  2 I 97

• Date :

  an XI-1931