Instructions et circulaires : […] circulaire préfectorale sur les mesures à prendre vis-à-vis des personnes devant franchir la frontière ou circuler dans les arrondissements frontaliers (12 octobre 1914) ; instruction du ministre de la Guerre après l'accord intervenu le 3 juillet 1916 entre les gouvernements français et russes pour la remise réciproque des déserteurs des deux pays (31 juillet 1916).
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Cote :
4 H 1
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Date :
1914-1916