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Archives communales du département de Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle-Aquitaine, France) (fonds d'archives)

Archives communales des Pyrénées-Atlantiques non déposées.

Archives communales de Bayonne.

Bayonne.

Série G - Contributions, administrations financières.

Impôts directs.

• Registres d'inscription de changement et établissement de domicile.

Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier.

• Douanes royales : rapports sur les saisies de marchandises frauduleuses.

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Série G - Contributions, administrations financières.