1826

• Cote :

  2 D 56

• Date :

  1826

• Autres données descriptives :

  [Prêtres espagnols à Agen : Narcisse Cristoval autorisé par ordonnance du Roi à établir son domicile en France pour y jouir de tous les droits civils (9 mars) ; demandes de renseignements sur Joseph Gomez qui sollicite l'autorisation d'établir sa résidence en France (26 mai) ; François Balselle, autorisé par ordonnance du Roi à établir son domicile en France (27 juin).]