Procès-verbaux de police.

• Cote :

  1 J 4

• Date :

  1816-1838

• Autres données descriptives :

  [Déposition de Joseph Ferrech, réfugié espagnol, dans l'enquête sur un suicide survenu chez sa logeuse (octobre 1815) ; procès-verbal dressé contre un mendiant espagnol (27 décembre 1837).]