1939

• Cote :

  2 D 153

• Date :

  1939

• Autres données descriptives :

  [Demande d'autorisation d'héberger un réfugié espagnol interné, par un habitant de Clairac (11 mars) ; lettre du député proposant d'intervenir en faveur d'une solution rapide pour les demandes de naturalisation (24 avril) ; instructions du préfet sur la parution du Code pratique des étrangers, Paris, Librairie Sirey (20 mai) ; instructions sur la communication des livrets militaires aux consuls étrangers, lors de la constitution de dossiers en vue de mariages entre Français et étrangères (20 mai) ; instructions du préfet au maire de Clairac, président de la commission administrative de l'hospice, quant aux subventions accordées aux établissements hospitaliers ayant dispensé des soins aux ressortissants de pays avec lesquels la France n'a pas conclu de convention d'assistance (30 juin) ; instructions du sous-préfet de Marmande sur les permis de chasse délivrés aux étrangers (4-5 juillet) ; lettre du préfet sur l'expulsion d'une Italienne munie d'un passeport à validité limitée (29 juillet) ; lettre du préfet à un étranger de Clairac en réponse à sa demande de naturalisation (3 août) ; demande formulée par le juge de paix de Tonneins en vue d'établir la liste des ressortissants ou sociétés ennemies dans la commune de Clairac (10 septembre) ; instructions sur la création d'une division polonaise en France (27 septembre-14 octobre) ; instructions sur l'emploi des étrangers dans les services fonctionnant dans l'intérêt de la nation (16 octobre) ; renseignements sur les étrangers de Clairac susceptibles d'être embauchés dans un atelier d'Agen (24 octobre) ; refus de délivrance de carte de commerçant à une Italienne de Clairac (31 octobre) ; lettre du préfet notifiant l'interdiction de séjour pour un Italien de la commune (20 novembre).]