1840

• Cote :

  2 D 83

• Date :

  1840

• Autres données descriptives :

  [Réfugiés espagnols : Autorisation de payer les subsides (26 février-21 décembre) ; disparition d'officiers en résidence surveillée en France après les événements de Navarre (25 mars) ; instructions sur les projets d'évasion parmi les officiers (23 avril) ; modification de la date du paiement des subsides (28 avril) ; instructions sur les demandes de déplacements (12 mai) ; lettre du tribunal civil de Marmande, pièces à produire pour le mariage d'Anastase Miguel et Thérèse Villanueva (18 mai) ; instructions sur les familles arrivant journellement à Paris sans passeport (18 juin) ; délivrance d'un passeport d'indigent, avec secours de route pour retourner dans sa patrie, à Angel Gonzales (1er août) ; lettre du maire de Castelmoron sur Antoinette Villanueva, «désirant contracter mariage» avec Antoine Gonzales (21 août) ; lettre d'Echerolles d'Agen chargé, par une famille d'Espagne, de prendre et transmettre des renseignements sur Francisco Olmos, sergent de 2è classe au 1er régiment de Castille, réfugié à Clairac où il travaille au canal (2 septembre) ; recherche d'occupation pour les réfugiés, notamment aux travaux de construction et de terrassement, en raison des dépenses journalières de plus de 16 000 francs qu'occasionnent ces 30 000 individus (19 septembre) ; instructions sur les femmes, enfants et parents des carlistes venus chercher asile en France (2 octobre) ; ordres de diriger les réfugiés de Clairac vers la commune de Lagruère où ils pourront être employés aux travaux du canal (2 octobre) ; instructions sur l'amnistie accordée aux carlistes et aux déserteurs des armées de la reine (24 décembre). – Joseph Plewinski, capitaine polonais réfugié à Clairac : réponse de l'administration des tabacs du département à la demande d'admission parmi les préposés temporaires chargés de compter les tabacs (6 avril) ; subsides élevés à 1, 50 francs par jour (11 août). - Réfugiés étrangers : instructions du sous-préfet de Marmande sur l'état à fournir (28 septembre) ; rectificatifs aux instructions sur le paiement des subsides à ceux qui travaillent au canal (8-24 novembre).]