Guerre de 1939-1945.

• Cote :

  Sans cote

• Présentation du contenu :

  Application des décrets des 17 juillet et 14 août 1940 sur l'accès aux emplois dans les administrations publiques ; application de la loi du 3 avril 1941 (modifiant les précédents décrets) sur la nationalité d'origine des agents communaux et des entreprises concessionnaires : listes des agents communaux de nationalité italienne ; liste des agents communaux naturalisés français de père italien ; listes de ces mêmes agents titulaires de la carte du combattant (campagnes 1914-1918 et 1940) ; liste des employés ou ouvriers communaux en fonction à Beausoleil et nés de père étranger. - Application de la loi du 18 octobre 1940 portant sur le statut des juifs et de la loi sur les ressortissants étrangers de race juive, application de la loi du 2 juin 1941 remplaçant la précédente : liste des israélites recensés sur le territoire de Beausoleil, français et étrangers, avec mention du domicile ; déclaration des juifs étrangers ; liste des israélites réfractaires au recensement ; déclarations des entreprises concessionnaires sur l'emploi des juifs. - Naturalisation et acquisition de la nationalité française : demande et circulaire préfectorale (ancienne cote 97 H 1).