Instructions du préfet : […] acquisition de la nationalité française par mariage (1945) ; étrangers déportés en Allemagne rentrant en France (mai-juillet 1945); ressortissants italiens quittant la France (13 septembre 1943) ; établissement des actes de décès des militaires étrangers (28 septembre 1943) ; recensement des Nord-Africains (4 octobre 1943).

• Cote :

  H g 4/15

• Date :

  1943-1945