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Archives communales du département d'Eure-et-Loir (Centre-Val de Loire, France) (fonds d'archives

Archives communales d'Eure-et-Loir non déposées.

Archives communales de Chartres.

Série J - Police, hygiène publique, justice.

• Consignes sur les réfugiés polonais.

• Délégation du visa des passeports au commissaire de police : correspondance de la préfecture, arrêté du maire.

• Recensement des étrangers.

• Réfugiés étrangers (1834-1835 et s.d. (XIXe siècle)).

• Absence non autorisée de réfugiés.

• Réduction des subsides alloués aux émigrés politiques.

• Surveillance d'un Espagnol réfugié.

• Passage de réfugiés et listes.

• Réfugiés espagnols amnistiés.

• Demande de renseignements sur Sankowsky, polonais.

• Surveillance active des réfugiés espagnols.

• Amnistie des réfugiés espagnols.

• Renseignements sur les réfugiés subventionnés.

• Demandes de secours de réfugiés polonais.

• Demandes de renseignements sur des réfugiés polonais subventionnés.

• Demandes de renseignements sur Crisinel.

• Recherches concernant des émissaires anglais.

• Livrets d'ouvriers.

• Etrangers : liste nominative ; recensement des Austro-Hongrois ; affiche sur le permis de séjour ; circulaire ; texte de loi ; circulaires et instruction.

• Réfugiés polonais subventionnés : correspondance ; demandes de renseignements.

• Réfugiés belges, réintégration dans leurs foyers : circulaire préfectorale.

• Enquête sur les étrangers domiciliés à Chartres.

• Réfugiés espagnols : demande de locaux par le préfet et réponse négative du maire (5-9 août 1937) ; Comité français de secours aux enfants, correspondance ; consignation des réfugiés dans leur camp, lettre du bureau d'hygiène (4 février 1939) ; demande de travail par un réfugié (août 1939); circulaire préfectorale (19 décembre 1940).

• Naturalisations : renseignements; admissions à domiciles (accords et refus); demandes de naturalisation ; demande de réintégration ; liste des référendaires au Sceau de France.

• Etat des étrangers qui n'ont pas fait la déclaration prévue par le décret du 2 octobre 1888 ; état des étrangers domiciliés dans la commune (1891) ; état nominatif par nationalités des étrangers qui se sont conformés à la loi du 8 août 1893 ; visa des certificats d'immatriculation (1893-1896) ; loi du 8 août 1893.

• Etrangers : liste et états numériques (1896-1914) ; notices de travailleurs. Circulaires préfectorales : recensement et examen par le conseil de révision des fils d'étrangers nés en France (18 octobre 1917) ; fermeture des frontières suisse et espagnole (4 juin 1918) ; religion des étrangers [...] ; recensement général des étrangers ; produit du droit de timbre (1909-1921).

• Réfugiés sarrois.

• Voyageurs venant de l'étranger : passeports sanitaires, décret sur la déclaration des logeurs recevant des voyageurs venant de l'étranger (18 juin 1890) ; avis et passeports sanitaires (1898-1901).

• [...] refus de permis de chasse à un Espagnol.

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Lien permanent :

Série J - Police, hygiène publique, justice.

Autre instrument de recherche :
Répertoire numérique dactylographié (provisoire).