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Archives communales du département de Moselle (Grand-Est, France) (fonds d'archives)

Archives communales non-déposées de la Moselle.

Archives communales de Sarrebourg.

Etat des registres de la police des étrangers.

• Police des étrangers.

• Etrangers : états mensuels.

• Registre des passeports délivrés aux étrangers traversant la frontière française.

• Police des étrangers.

• Délivrance de cartes d'identité aux étrangers : réglementation (1919-1923) ; liste des étrangers à Sarrebourg (1921).

• Délivrance de cartes d'identité : circulaires ; rapatriés vers l'Allemagne.

• Etrangers : délivrance de cartes d'identité ; réglementation sur le séjour en France. Circulation des personnes entre la France et l'Allemagne.

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Etat des registres de la police des étrangers.