Naturalisations en vertu du code civil : cinq registres couvrant les dates de 1865 à 1889 d'actes de naturalisation de jeunes nés en France de pères étrangers requérant la qualité de français par l'application de l'article 9 du code civil et de la loi du 22 mars 1849.

• Cote :

  E 3

• Date :

  1865-1889

• Description physique : Registre.