Arrestation des Espagnols et séquestre de leurs biens. 1808-1810. - Renseignements sur les étrangers, droit d'asile. 1858-1942. - Interdiction aux étrangers d'accéder aux navires marchands du port. 1877. - Etat des sujets étrangers. 1888-1937. - Naturalisations : étrangers naturalisés ou admis à établir leur domicile en France (1792-1854) ; options pour la nationalité française (1822) ; demandes de naturalisation (1891-1939).

• Cote :

  2 J 84

• Date :

  1792-1939