Registre d'inscription des déclarations d'étrangers ayant l'intention de se fixer en France (1822-1864) ; registre d'inscription des étrangers (1826-1833) ; registre et état du mouvement des étrangers (1827-1835) ; registre-répertoire du mouvement des étrangers avec leur charge de famille (s.d.); mise en application du décret de 2 octobre 1888 ; affiches, instructions et correspondance (1888) ; inscription et récapitulation des étrangers (1888) ; mise en application de la loi du 8 août 1893 sur le séjour des étrangers en France, instruction, imprimés, correspondance. (1893) ; loi du 29 juin 1917 et décret du 2 avril 1917 sur la délivrance des cartes d'identité aux étrangers, affiches, circulaires, correspondance (1919); correspondance diverse.

• Cote :

  I 2 A 58

• Date :

  1822-1919