Belges admis à déclarer si leur intention est ou n'est pas de demeurer français (an XI) ; jouissance des droits civils ; noirs et hommes de couleur ; prisonniers de guerre prussiens et russes admis à se fixer en France (1807), surveillance ; réfugiés et déserteurs étrangers ; naturalisations.

• Cote :

  E II n° 1

• Date :

  1803-1869