Lois et jugements concernant les fils et petits-fils de Belges et autres étrangers. Registre de déclaration des jeunes gens qui veulent conserver la nationalité de leurs aïeux (loi du 7 février 1850) (20 janvier 1871 -20 septembre 1887). Copies des déclarations des jeunes gens qui veulent conserver (ou renoncer à) la nationalité de leurs aïeux.

• Cote :

  H 1 18

• Date :

  1871-1892