Police générale : […] contrôle des étrangers (an XII-1931) ; Espagnols (1812-1851) ; réfugiés subventionnés (1838-1852) ; contrôle des voyageurs (1823-1831) ; expulsion (1853) ; surveillance des frontières (1823) ; avis de recherche (An IX-1826).

  • Cote :

    4 I

  • Date :

    an IX-1931