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Archives communales du département du Territoire de Belfort (Bourgogne-Franche-Comté, France) (fonds d'archives)

Archives communales déposées de Belfort.

Bethonvilliers.

• Pièces annexes, naturalisation : lettre manuscrite de demande.

• Police des forains et nomades : registre d'inscription des nomades (1925-1939) ; circulaire relative à leur recensement (1895) ; texte de la loi du 16 juillet 1912 sur l'exercice des professions ambulantes et la réglementation de la circulation des nomades ; arrêté municipal interdisant aux nomades le stationnement et le cantonnement sur le territoire de la commune (1948).

• Demandes de renseignements : avis de recherche d'un jeune garçon du canton de Neuchâtel (1898).

• Livre d'enregistrement des dossiers de demandes de cartes d'identité d'étrangers.

• Passeports, cartes d'identité : circulaires sur le renouvellement des cartes d'identité de travailleurs étrangers (1942) ; récépissés de demandes de cartes d'identité ; instruction générale précisant les modalités d'application du décret instituant la carte d'identité nationale (1955) ; circulaires sur la délivrance, la perte, l'invalidation des cartes et passeports ; déclarations de pertes ou de vues de cartes.

• Sécurité publique : [...] circulaires sur l'interdiction du journal l'Idée (1894), le retrait des monnaies divisionnaires italiennes (1894), l'interdiction d'exhibitions «de nature à exciter les sentiments populaires sous le titre : assassinat du président de la République par un Italien» (1894).

• Registres de déclaration de résidence d'étrangers.

• Registres d'immatriculation.

• Registres des visas des certificats d'immatriculation.

• Recensement général des étrangers : fiches individuelles nominatives (1952-1954) ; déclarations individuelles d'arrivée, de départ ou de changement de résidence d'un étranger (1930-1976) ; récépissés de cartes de séjour (1948-1984) ; correspondance avec la Direction départementale du travail et de l'emploi pour la délivrance de cartes de travail à des étrangers (1953-1972) ; circulaires (1887-1984).

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Bethonvilliers.

Organisme : Archives départementales de Belfort.