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Archives communales du département de Jura (Bourgogne-Franche-Comté, France) (fonds d'archives)

Archives communales non déposées du Jura.

Archives communales de Saint-Claude.

Saint-Claude.

Série I - Police, hygiène publique, justice.

Ancienne commune de Chevry.

• Etrangers : législation et formulaires (1920-1965) ; état des étrangers (novembre 1893) registre d'immatriculation (1902-1925) ; registre d'ordre et carnet à souche de demande de cartes d'identité (1933-1969) ; enregistrement des visas de départ et d'arrivée (1933-1969) ; carnet à souche de demandes de cartes de séjour (1964-1969) ; correspondance nominative sur les étrangers, sauf-conduits, carte d'identité, avis de départs et d'arrivées, récépissés de demandes de cartes de séjour, etc. avec photographies (1924-1969).

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Ancienne commune de Chevry.