Tribunal correctionnel.

  • Cote :

    2 U

  • Date :

    an VIII-1811

  • Conditions d'accès :

    Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

  • Autre instrument de recherche :

    Répertoire numérique détaillé, par R. Rivier, 1962, VII-89 p., imp.

  • Organisme : Archives départementales du Var (Toulon).