Police générale. - Surveillance des étrangers : circulaires préfectorales, correspondance (1937-1943). Surveillance des fonctionnaires : liste des employés d'ascendance étrangère (1940) ; déclarations individuelles, loi du 3 octobre 1940 sur le statut des Juifs (1941) ; recensement des Juifs, loi du 2 juin 1941 : circulaire, liste (1941).
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Cote :
5 H 13
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Date :
1937-1943