Travailleurs étrangers : réglementation (1924-1927) ; artistes étrangers (1925) ; étrangers sollicitant leur inscription au registre du commerce (1926-1927) ; campagne sucrière (1927). Ouvriers étrangers : réglementation des contrats de travail, chômage (1927). Loi sur la nationalité (10 août 1927). Femmes françaises épousant un ressortissant turc : conservation de la nationalité d'origine (1927-1928) ; vaccination des étrangers (1928-1931) ; congrès « Polonais de l'étranger » (congés accordés - moralité des émigrants polonais - frais de voyage pour introduction des familles d'ouvriers industriels polonais en France) (1928-1934). Syriens et Libanais (formalités d'option : actes nominatifs), traité de Lausanne du 6 août 1924 (1929) ; Italiens entrés irrégulièrement en France (1930) ; religieuses de nationalité espagnole ou italienne (1931) ; main d'œuvre portugaise : instructions concernant le contrôle des demandes nominatives d'introduction des travailleurs portugais (1931) ; certificats de non répudiation (1932-1933) ; étrangers pourvus de titres de noblesse (1932-1934) ; fermiers et métayers étrangers (délivrance de cartes d'identité) ; association internationale des étudiants de la bible dite « Tour de Garde » (février 1934) ; étrangers affiliés à l'association évangéliste « l'Ange gardien » (1934) ; légion étrangère : engagés volontaires renvoyés dans leurs foyers (1935-1936) ; ressortissants suisses : circulaire du 9 juillet 1936 ; jeunes filles polonaises : admission à l'orphelinat des religieuses trinitaires à Ste Marthe (1937).

• Cote :

  4 M 951

• Date :

  1924-1937