Police des étrangers. Passeports, cartes d'identité, sauf-conduits. Instructions et renseignements : circulaires préfectorales (1849-1854, 1871), projet d'affiche de renseignements (1929), copies de correspondance du ministère de l'Intérieur (1919-1925). Fonctionnement du service : listes nominatives journalières des demandes (1915), états nominatifs des passeports et secours aux réfugiés de l'arrondissement d'Arles (1868), demande de naturalisation (1848), exemplaire vierge de passeport portant le tampon du consulat d'Autriche à Marseille. Contrôle et répression de la fraude : correspondance et rapports de police (1840, 1920, 1936, 1939). Permission de séjour sur le territoire : correspondance, listes nominatives, certificats (1914). Application des instructions sur l'obtention et le renouvellement des titres de séjour : correspondance des ministères de l'Intérieur et du Travail sur l'application d'instructions concernant le renouvellement des papiers d'identité pour les travailleurs étrangers (1936-1937), listes nominatives des demandes de cartes d'identité de filles soumises étrangères (1933), correspondance de particuliers et des commissariats, dossiers de demande de passeports, minutes, notes, rapports de police, récépissés de cartes d'identité (1851-1856, 1858, 1912, 1914, 1924, 1928-1939), un passeport français (1915). Dossiers concernant des passeports pour l'Algérie (1851-1855).

• Cote :

  4 M 2371

• Date :

  1840-1939