[…] rapports sur l'entrée en France des livres étrangers (1882) ; convention ente la France et l'Allemagne pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et autres (1884) ; suppression du service de l'inspection de la librairie étrangère (1884) ; délits de presse par La Gazette de Turin (1884) ; interdiction du journal Freiheit (1884) ; convention entre la France et l'Italie pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres de littérature, de science et d'art (1885) ; opérations concernant la librairie étrangère (1885) ;délits de presse et surveillance du Révolté de Genève (1885).

• Cote :

  1 M 774

• Date :

  1882-1885