Instructions, arrêtés, circulaires (1837-1889) : réfugiés subventionnés, envoie d'un nouveau règlement par le service des étrangers, exemplaire de l'instruction du 22 juillet 1843, adresse aux Préfets, relative aux dispositions à observer à l'égard des réfugiés en France, pour cause politique (1848) ; circulaire du ministère de l'intérieur relative aux secours réclamés en faveur des familles de réfugiés qui ont quitté la France pour rentrer dans leur patrie (listes nominatives) (1848) ; circulaire ministérielle prescrivant la libre circulation en France des réfugiés subventionnés ou non (1848) ; circulaire ministérielle relative aux demandes de secours alloués à des réfugiés étrangers (1848) ; listes de réfugiés (1848-1954) ; circulaire ministérielle relative aux réfugiés autorisés à passer gratuitement en Algérie (1848) ; décision ministérielle interdisant le séjour dans le Var à tous les étrangers réfugiés en France (1849) ; circulaire ministérielle du gouvernement de Bâle interdisant l'entrée de son territoire aux réfugiés allemands venant de France (1848) ; circulaire ministérielle relative aux demandes de secours de réfugiés (1849) ; décision de la Régence Bavaroise autorisant l'entrée des réfugiés politiques reçus en France et en Suisse (1849) ; amnistie accordée par le gouvernement autrichien aux réfugiés et déserteurs de cette nation (1849) ; réfugiés polonais (instructions ministérielles) (1849-1852) ; circulaire ministérielle interdisant des moyens de transport aux étrangers réfugiés (1850-1852) ; traité entre la France et l'Espagne (1852) ; état nominatif par nationalité et par ordre alphabétique des réfugiés résidant à Marseille (1852-1853) ; arrondissements d'Aix et d'Arles : état des réfugiés (1853) ; réfugiés subventionnés (1857) ; Arabes débarquant à Marseille avec l'intention de se rendre à Paris (1866), instructions, surveillance exercée sur voyageurs étrangers (1866-1867).

• Cote :

  4 M 956

• Date :

  1837-1867