Assemblées départementales.

• Cote :

  1488 W, 1526 W, 1639 W 1955 W

• Modalités d'entrée :

  Versement.

• Conditions d'accès :

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Autre instrument de recherche :

  Bordereaux de versement.

• Organisme : Archives départementales des Bouches-du-Rhône (dépôt annexe d'Aix-en-Provence).