Sous-Préfecture d'Arles.

• Cote :

  2 Z, 97 W, 1506 W, 1508 W

• Modalités d'entrée :

  Versement.

• Conditions d'accès :

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Autre instrument de recherche :

  Répertoire numérique et bordereaux de versement.

• Organisme : Archives départementales des Bouches-du-Rhône (dépôt annexe d'Aix-en-Provence).