Naturalisations, rejets, ajournements, irrecevabilité, acquisition par mariage, option des musulmans algériens, dossiers de ressortissants des anciens territoires d'outre-mer ayant sollicité le statut civil métropolitain.

• Cote :

  11 M 2030-2056, 11 M 2119-2144, 11 M 2196-2526, 11 M 2528-2552

• Date :

  1962-1969