<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

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Archives départementales des Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France) (fonds d'archives)

Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux.

Administrations déconcentrées dans les départements.

Administrations préfectorales.

Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Police.

Sûreté générale, police des étrangers.

• Etat des étrangers arrivés par mer.

• Affaires diverses concernant des espions étrangers : surveillance, renseignements, rapports du Commissaire spécial, instructions, incident entre le sous-préfet de Montélimar et deux voyageurs étrangers de passage à Marseille (correspondance) ; espions allemands à Arles.

• Etat des étrangers autorisés à résider en France ; recensement général des étrangers dans les communes des Bouches-du-Rhône, listes et tableaux par commune et nationalité.

• Etrangers déserteurs : dossiers individuels, instructions, correspondance.

• Contrôle général des étrangers : tableaux par nationalité et par commune.

• Surveillance des suspects étrangers : dossiers nominatifs.

• Gendarmerie nationale, crimes et délits (1912-1914) ; répertoire des femmes domestiques à Marseille (1915-1918); recensement Lyon, Marseille, Aix, Arles (1913-1919).

• Etrangers : tableaux par nationalité et par commune.

• Contrôle des étrangers : listes de déclarations de résidence.

• Bordereaux d'état civil des étrangers : listes par communes et par nationalité.

• Fiches signalétiques de travailleurs coloniaux en rupture de contrat, nationalité chinoise.

• Etat des étrangers exerçant une profession dans le commerce ou l'industrie qui ont fait viser leur certificat d'immatriculation pour cause de changement de résidence.

• Statistiques des étrangers dans les Bouches-du-Rhône par commune et nationalité.

• Délivrance de cartes d'identité, régime spécial pour Tunisiens, Sarrois, Ukrainiens, Andorrans, Espagnols, Allemands.

• Lettres de rappel aux Italiens sur les cartes d'identité.

• Service des étrangers : affaires de faux récépissés (1923), faux passeports (1925-1927) ; contrats de travail fictifs algériens et marocains (1925-1927) ; trafic de cartes d'identité dans le 1er arrondissement au profit de ressortissants marocains (1925-1929) ; Tavernes (Var) : immigration clandestine (1929-1930) ; Oldoini : faux récépissé à Gignac (1930) ; Port-St-Louis-du Rhône : trafic d'influence (1930) ; Septèmes : Procureur de la République saisi : récépissés de demandes de cartes d'identité pour Espagnols (1930-1931) ; Fuveau : délivrance irrégulière de récépissés de cartes d'identité) (1931) ; Marignane : agissements du garde appariteur PA (1931) ; Berre : délivrance irrégulière de récépissés de cartes d'identité (1931) ; Salin-de-Giraud : incident au bureau des cartes d'identité (1931) ; Mimet : renouvellement des cartes d'étrangers travailleurs (1933-1936).

• Travailleurs étrangers : réglementation (1924-1927) ; artistes étrangers (1925) ; étrangers sollicitant leur inscription au registre du commerce (1926-1927) ; campagne sucrière (1927). Ouvriers étrangers : réglementation des contrats de travail, chômage (1927). Loi sur la nationalité (10 août 1927). Femmes françaises épousant un ressortissant turc : conservation de la nationalité d'origine (1927-1928) ; vaccination des étrangers (1928-1931) ; congrès « Polonais de l'étranger » (congés accordés - moralité des émigrants polonais - frais de voyage pour introduction des familles d'ouvriers industriels polonais en France) (1928-1934). Syriens et Libanais (formalités d'option : actes nominatifs), traité de Lausanne du 6 août 1924 (1929) ; Italiens entrés irrégulièrement en France (1930) ; religieuses de nationalité espagnole ou italienne (1931) ; main d'œuvre portugaise : instructions concernant le contrôle des demandes nominatives d'introduction des travailleurs portugais (1931) ; certificats de non répudiation (1932-1933) ; étrangers pourvus de titres de noblesse (1932-1934) ; fermiers et métayers étrangers (délivrance de cartes d'identité) ; association internationale des étudiants de la bible dite « Tour de Garde » (février 1934) ; étrangers affiliés à l'association évangéliste « l'Ange gardien » (1934) ; légion étrangère : engagés volontaires renvoyés dans leurs foyers (1935-1936) ; ressortissants suisses : circulaire du 9 juillet 1936 ; jeunes filles polonaises : admission à l'orphelinat des religieuses trinitaires à Ste Marthe (1937).

• Ressortissants étrangers mobilisables ; listes par commune et par nationalité pour le département.

• Application du décret loi du 2 mai 1938 sur la police des étrangers : statistiques, arrestations.

• Etat des individus de nationalité austro-hongroise qui ont subi des condamnations pour délits divers, puis de nationalité allemande et turque (1908-1918) ; répertoire concernant Allemands, Austro-Hongrois, Bulgares (1914-1915) ; correspondance (ministère de l'Intérieur - bureau d'administration de la police) concernant les expulsions de sujets allemands, ottomans, autrichiens internés (notices individuelles) (1918-1919) ; notices individuelles des expulsés allemands, autrichiens, turcs, établies par le service de la Sûreté à Marseille (1919) ; notices individuelles sur le changement de résidence (1926-1927) ; correspondance avec les consuls (demandes de renseignements).

• Sujets allemands internés, listes nominatives du camp des Milles.

• Instructions, arrêtés, circulaires (1837-1889) : réfugiés subventionnés, envoie d'un nouveau règlement par le service des étrangers, exemplaire de l'instruction du 22 juillet 1843, adresse aux Préfets, relative aux dispositions à observer à l'égard des réfugiés en France, pour cause politique (1848) ; circulaire du ministère de l'intérieur relative aux secours réclamés en faveur des familles de réfugiés qui ont quitté la France pour rentrer dans leur patrie (listes nominatives) (1848) ; circulaire ministérielle prescrivant la libre circulation en France des réfugiés subventionnés ou non (1848) ; circulaire ministérielle relative aux demandes de secours alloués à des réfugiés étrangers (1848) ; listes de réfugiés (1848-1954) ; circulaire ministérielle relative aux réfugiés autorisés à passer gratuitement en Algérie (1848) ; décision ministérielle interdisant le séjour dans le Var à tous les étrangers réfugiés en France (1849) ; circulaire ministérielle du gouvernement de Bâle interdisant l'entrée de son territoire aux réfugiés allemands venant de France (1848) ; circulaire ministérielle relative aux demandes de secours de réfugiés (1849) ; décision de la Régence Bavaroise autorisant l'entrée des réfugiés politiques reçus en France et en Suisse (1849) ; amnistie accordée par le gouvernement autrichien aux réfugiés et déserteurs de cette nation (1849) ; réfugiés polonais (instructions ministérielles) (1849-1852) ; circulaire ministérielle interdisant des moyens de transport aux étrangers réfugiés (1850-1852) ; traité entre la France et l'Espagne (1852) ; état nominatif par nationalité et par ordre alphabétique des réfugiés résidant à Marseille (1852-1853) ; arrondissements d'Aix et d'Arles : état des réfugiés (1853) ; réfugiés subventionnés (1857) ; Arabes débarquant à Marseille avec l'intention de se rendre à Paris (1866), instructions, surveillance exercée sur voyageurs étrangers (1866-1867).

• Accueil de réfugiés russes, annamites ; accueil des Arméniens à Marseille, camps de l'avenue Oddo, du chemin de Sainte-Marthe et de la place Victor Hugo.

• Espagnols, Carlistes (1874-1886) : instructions, correspondance du commissariat spécial et du consulat d'Espagne ; rapport du préfet « sur la nécessité d'empêcher les Italiens de commettre des crimes, de les moraliser par la religion » (1876) ; ouvriers étrangers, essentiellement des Italiens : recensements, tableaux nominatifs, instructions (1881-1882) ; Italiens : expulsions, instructions, correspondance avec les maires des différentes communes, surveillance, contrôle de population, secours alloués aux réfugiés, presse italienne : états numériques des émigrants italiens ; affaires diverses (1874-1910).

• Réfugiés espagnols : correspondance générale, instructions concernant les crédits nécessaires pour l'accueil des réfugiés, contrôle des étrangers, leurs obligations en France ; demandes de rapatriement, miliciens condamnés, recherches, décès de réfugiés et matériel à restituer aux autorités espagnoles ; enregistrement des dossiers de demandes de cartes d'identité d'étrangers.

• Etats nominatifs concernant les réfugiés espagnols hospitalisés à la crèche départementale de la rue St Sébastien à Marseille et transportés par les navires-hôpitaux, en particulier le « Patria » et le « Providence » : fournitures nécessaires, organisations des services… ; listes des réfugiés dirigés vers différentes institutions.

• Fiches de réfugiés espagnols blessés transportés sur le navire « Patria » (notices individuelles).

• Correspondance adressée à des réfugiés espagnols.

• Régime des passeports.

• Réfugiés russes : autorisations d'entrée en France (1921-1926) ; passeports, certificats Nansen, réglementation (1927-1937).

• Réfugiés russes et arméniens : règlements.

• Passeports étrangers toutes nationalités.

• Fiches signalétiques de personnes venant de l'étranger, munies de passeports, ordre alphabétique.

• Contrôle des étrangers.

• Demandes de visas espagnols.

• Visas pour l'Italie : accordés (1939) ; refusés ou annulés (1939-1941).

• Visas pour Français et étrangers.

• Certificats Nansen.

• Etrangers suspects : listes alphabétiques.

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Sûreté générale, police des étrangers.