Service des étrangers : affaires de faux récépissés (1923), faux passeports (1925-1927) ; contrats de travail fictifs algériens et marocains (1925-1927) ; trafic de cartes d'identité dans le 1er arrondissement au profit de ressortissants marocains (1925-1929) ; Tavernes (Var) : immigration clandestine (1929-1930) ; Oldoini : faux récépissé à Gignac (1930) ; Port-St-Louis-du Rhône : trafic d'influence (1930) ; Septèmes : Procureur de la République saisi : récépissés de demandes de cartes d'identité pour Espagnols (1930-1931) ; Fuveau : délivrance irrégulière de récépissés de cartes d'identité) (1931) ; Marignane : agissements du garde appariteur PA (1931) ; Berre : délivrance irrégulière de récépissés de cartes d'identité (1931) ; Salin-de-Giraud : incident au bureau des cartes d'identité (1931) ; Mimet : renouvellement des cartes d'étrangers travailleurs (1933-1936).

• Cote :

  4 M 950

• Date :

  1923-1936