Immigration : liste des Italiens (1940) ; autorisations temporaires de résidence en France ; expulsions : certificats, récépissés, correspondance (1936-1960). Circulaire préfectorale sur le « protocole franco-algérien sur l'immigration de la main-d'œuvre algérienne en France » ; venue des familles algériennes (1965). Regroupement familial, introduction familiale : rapports de police (1960-1985). Départs définitifs de France des Algériens : attestations du consulat (1972-1986). Certificats d'hébergement temporaire : attestations d'accueil (1978-1992) et refus (1991-1992). Refus de séjour aux étrangers : dossiers (1982-1992). Enquêtes sur les demandes de visas longs séjours (1974-1983). Demandes d'autorisation de commerce : enquêtes préalables (1963-1974). 5 carnets de récépissés des demandes de cartes ou de titres de séjour (1991-1992).

• Cote :

  2 J 12

• Date :

  1936-1992