Déclarations d'étrangers reçues par le bureau militaire : étrangers renonçant à la faculté de réclamer la qualité d'étranger pendant l'année qui suivra l'époque de leur majorité ; étranger adoptant la nationalité française, en vue de contracter un engagement conditionnel ou volontaire (ou entrer dans une école de Gouvernement).

• Cote :

  5 E 60