Instructions du ministre de l'Intérieur sur les ouvriers français ou étrangers se rendant à Paris (17 juillet 1853) ; instructions sur le séjour en France des réfugiés espagnols du parti carliste (17 juin 1855) ; mesures à prendre contre les ouvriers espagnols dépourvus de passeports réguliers (26 juin 1856) ; instructions du ministre de l'Intérieur sur quelques étrangers expulsés de France qui doivent être envoyés en Algérie (31 mars 1858).

• Cote :

  4 M 1/5

• Date :

  1852-1860