Direction générale de la Police du Royaume.
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Cote :
4 M 1/2
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Date :
1814-1929
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Présentation du contenu :
Recherche d'individus avec signalement de prisonniers allemands, britanniques, belges, hollandais, piémontais, italiens, polonais, suisses, évadés du bagne d'Anvers, du port de Toulon ou recherchés pour leur transfert en prison (25 juin 1814-25 juillet 1816) ; demande de renseignements sur les Suisses par le ministre de la Police générale, sur requête de l'ambassadeur (18 janvier 1817) ; instructions sur les registres servant à l'inscription des étrangers dans les auberges et hôtelleries (6 octobre 1826) ; instructions sur la convention passée entre le roi de France et le roi de Prusse pour l'admission réciproque des ouvriers des deux royaumes (29 Août 1827).