Registre de procès-verbaux.

• Cote :

  4 M 3/113

• Date :

  1928-1929

• Description physique : Registre.

• Présentation du contenu :

  Déclaration d'une Espagnole au commissariat, sur exécution d'instruction du parquet (10 octobre 1928) ; déposition d'un manoeuvre espagnol dans le cadre de l'enquête sur l'incendie de la carrosserie de Castraire (17 octobre 1928) ; notice de signalement d'un Espagnol, auteur présumé d'un délit commis au préjudice d'un restaurateur de Castres (25 octobre 1928) ; procès-verbal constatant l'infraction à l'article 479, paragraphe 8 du code pénal, par un groupe de jeunes gens, note sur un Italien (24 février 1929).