Instructions du ministre de l'Intérieur sur les officiers polonais réfugiés qui demandent du service dans la Légion étrangère (21 juin 1833) ; instructions du bureau des réfugiés subventionnés et de la surveillance légale concernant les renseignements à transmettre sur les condamnés étrangers qui seront dirigés sur leur pays (14 juillet 1843).

• Cote :

  4 M 1/3

• Date :

  1830-1947