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Archives départementales du Tarn (Occitanie, France) (fonds d'archives)

Préfecture.

Circulaires et instructions ministérielles.

• Instructions du ministre de l'Intérieur sur les officiers polonais réfugiés qui demandent du service dans la Légion étrangère (21 juin 1833) ; instructions du bureau des réfugiés subventionnés et de la surveillance légale concernant les renseignements à transmettre sur les condamnés étrangers qui seront dirigés sur leur pays (14 juillet 1843).

• Circulaire du ministre des Travaux-Publics préconisant l'emploi préférentiel des ouvriers français par les entrepreneurs, après les collisions ayant éclaté en plusieurs localités entre ouvriers français et ouvriers étrangers, notamment belges (16 mars 1848).

• Instructions du ministre de l'Intérieur sur les ouvriers français ou étrangers se rendant à Paris (17 juillet 1853) ; instructions sur le séjour en France des réfugiés espagnols du parti carliste (17 juin 1855) ; mesures à prendre contre les ouvriers espagnols dépourvus de passeports réguliers (26 juin 1856) ; instructions du ministre de l'Intérieur sur quelques étrangers expulsés de France qui doivent être envoyés en Algérie (31 mars 1858).

• Accords entre la France et le Piémont-Sardaigne pour le rapatriement réciproque de leurs ressortissants indigents par la frontière du Mont-Cenis (8 janvier 1861) ; circulaire du ministre de l'Intérieur pour l'observation des articles de la convention consulaire, conclue entre la France et l'Espagne le 7 janvier 1862, sur leurs ressortissants voulant s'établir dans les pays respectifs (9 avril 1866) ; information communiquée par le ministre des Affaires étrangères sur les modifications apportées dans les circonscriptions des consulats espagnols de France, plaçant le département du Tarn sous le ressort du consulat d'Espagne à Sète (16 mars 1869) ; guerre avec la Prusse, instructions sur les sujets prussiens résidant en France (juillet-août 1870).

• Instructions du ministère de l'Intérieur : Allemands condamnés par les tribunaux français pour actes autres que des crimes ou délits communs (20 novembre 1871) ; inscription des Italiens résidant en France qui, ne pouvant se présenter chez leur consul, peuvent faire leur déclaration sur des registres spéciaux déposés dans les préfectures (décembre 1871-janvier 1872) ; une Anglaise, munie de lettres de change délivrées par la banque "The investment and banking agency" de Londres, cherche à négocier ces valeurs en France (16 août 1876) ; Salvador Bohar ou Bohajar, se disant d'origine russe, espagnole, américaine ou maltaise, ayant abusé des moyens de transport accordés par les consuls de sa prétendue nation (14 février 1879) ; renseignements demandés par les consuls d'Italie sur les jeunes Italiens résidant en France et appelés à concourir au tirage au sort, conformément à la loi italienne sur le recrutement (17 novembre 1879) ; nombre d'étrangers, notamment italiens, occupés dans les chantiers, ateliers, manufactures ou fabriques qui emploient des ouvriers étrangers, concurremment aux ouvriers français, après les rixes ayant éclaté à Marseille et en d'autres points du territoire (4 juillet 1881) ; signalement d'Albert Ferber, allemand suspect au point de vue national dont la présence a été signalée en France (9 juin 1897) ; circulation des étrangers en France (8 juin 1915).

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Lien permanent :

Circulaires et instructions ministérielles.

Date :
1830-1847