Accords entre la France et le Piémont-Sardaigne pour le rapatriement réciproque de leurs ressortissants indigents par la frontière du Mont-Cenis (8 janvier 1861) ; circulaire du ministre de l'Intérieur pour l'observation des articles de la convention consulaire, conclue entre la France et l'Espagne le 7 janvier 1862, sur leurs ressortissants voulant s'établir dans les pays respectifs (9 avril 1866) ; information communiquée par le ministre des Affaires étrangères sur les modifications apportées dans les circonscriptions des consulats espagnols de France, plaçant le département du Tarn sous le ressort du consulat d'Espagne à Sète (16 mars 1869) ; guerre avec la Prusse, instructions sur les sujets prussiens résidant en France (juillet-août 1870).

• Cote :

  4 M 1/6

• Date :

  1861-1870