Immeubles d'émigrés et condamnés.

• Cote :

  Q 162

• Date :

  an III

• Présentation du contenu :

  Etats de consistance des biens des condamnés à mort, des déportés à perpétuité, des individus mis hors la loi et des étrangers dont la nation est en guerre avec la République, dressés par communes, d'après les lois des 1er février 1793 et 26 frimaire an II (vendémiaire an III-nivôse an III).